Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8903 n° 2025P00168
T. com. 8903, 6 janv. 2026, n° 2025P00168
Références : 2025P00168 / 2026J00005 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous a déposé le 19 décembre 2025, au greffe de ce tribunal, une
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tcom 1901 n° 2025P00168
T. com. 1901, 21 nov. 2025, n° 2025P00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE Jugement du 21 novembre 2025 2025P00168 Le 18 novembre 2025, Maître Virginie POUJADE, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la déclaration de cessation des paiements de la SNC [O],71 [Adresse 1]. La SNC [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Br
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tcom 0602 n° 2025P00168
T. com. 0602, 23 sept. 2025, n° 2025P00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° Minute : 2025P00225 N° PCL : 2025J00198 SASU [K] CONSTRUCTION N° RG: 2025P00168 DEMANDEUR Union Recouvrement Cotisations S S et Allocations Familiales PACA [Adresse 1] Chez SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER [Localité 1]
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tcom 2702 n° 2025P00168
T. com. 2702, 3 juill. 2025, n° 2025P00168
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 3 JUILLET 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025P00168 / 2025J00177 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 22 Mai 2025, signifié en vertu de
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tcom 3501 n° 2025P00168
T. com. 3501, 2 avr. 2025, n° 2025P00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 2 Avril 2025 Références : 2025 J00188 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 31 Mars 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Com
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tcom 9401 n° 2025P00168
T. com. 9401, 26 mars 2025, n° 2025P00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 26 Mars 2025 4ème chambre N° PCL : 2025J00268 SASU A&L AUDITION N° RG: 2025P00168 Juge commissaire : M. Victor ABERGEL Liquidateur : SAS [K] prise en la personne de Me [A] [K] Sur saisine du ministère public, Division Economique Financière et Commer
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tcom 7801 n° 2025P00168
T. com. 7801, 17 mars 2025, n° 2025P00168
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 17 Mars 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY,
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tcom 6002 n° 2025P00168
T. com. 6002, 12 mars 2025, n° 2025P00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MARS 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ENTREPRISE DEON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 12 Mars 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre, JUGE
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tcom 9201 n° 2025P00168
T. com. 9201, 18 févr. 2025, n° 2025P00168
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 18 Février 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00197 SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT N° RG : 2025P00168 et 2025P00169 SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE : SARLU KEY BISCAYNE ASSET MANAGEMENT 18 [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Loc
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