Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tcom 9201 n° 2025P00841
T. com. 9201, 23 sept. 2025, n° 2025P00841
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00936 URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - CENTRE DE GESTION DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX (…) / M. [U] [N] N° RG : 2025P00841 DEMANDEUR URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - CENTRE DE GESTION DES P
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tcom 7801 n° 2025P00841
T. com. 7801, 18 sept. 2025, n° 2025P00841
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Claude CHARMOT * Juges : M. Patrick NAUDIN M. Robert COULET Q
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tcom 7802 n° 2025P00841
T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025P00841
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00752 SAS SysTechMar N° RG: 2025P00841 DEBITEUR SAS SysTechMar [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 823250659 - 2016 B 4452 Représentant légal : MY GROUPE Présidente représentée par M. [L] [E] comparant en pe
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