Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025P00841

    T. com. 9201, 23 sept. 2025, n° 2025P00841

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00936 URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - CENTRE DE GESTION DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX (…) / M. [U] [N] N° RG : 2025P00841 DEMANDEUR URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE - CENTRE DE GESTION DES P

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef8babcdc6046d47bac87f
  • tcom 7801 n° 2025P00841

    T. com. 7801, 18 sept. 2025, n° 2025P00841

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 18 SEPTEMBRE 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT. Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : * Président : M. Claude CHARMOT * Juges : M. Patrick NAUDIN M. Robert COULET Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69dde33bcdc6046d472c0e47
  • tcom 7802 n° 2025P00841

    T. com. 7802, 5 sept. 2025, n° 2025P00841

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00752 SAS SysTechMar N° RG: 2025P00841 DEBITEUR SAS SysTechMar [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 823250659 - 2016 B 4452 Représentant légal : MY GROUPE Présidente représentée par M. [L] [E] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69df8c61cdc6046d475353de

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles