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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 10 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2025R00007

    T. com. 7606, 26 févr. 2025, n° 2025R00007

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA SOCIETE HAVRAISE DE SERVICES AUX TRANSPORTS - LOCAREM [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] Agathe - [Adresse 2] [Localité 1] PARTIE(S) EN DEFENSE : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69daa1e1cdc6046d47ea0855
  • tcom 2702 n° 2025R00007

    T. com. 2702, 13 févr. 2025, n° 2025R00007

    ORDONNANCE DE REFERE DU 13 FEVRIER 2025 Références : 2025R00007 ENTRE : La SARL PROMAR LASHING AND HANDLING immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 524 408 739, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES représentée par Me Franck GOMOND ([L

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6b6fdcdc6046d475843ac
  • tcom 7801 n° 2025R00007

    T. com. 7801, 5 févr. 2025, n° 2025R00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 Février 2025 N° de Rôle : 2025R00007 Le 22 Janvier 2025, Par devant Nous, M. Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 69de268ccdc6046d47318468
  • tcom 3801 n° 2025R00007

    T. com. 3801, 4 févr. 2025, n° 2025R00007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2025 ORDONNANCE DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69aeba30cdc6046d470887f5
  • tcom 9201 n° 2025R00007

    T. com. 9201, 28 janv. 2025, n° 2025R00007

    Page 1 sur 3 RG n°: 2025R00007 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00007 DEMANDEUR SARL LES DOSSIERS DE L'ELU [Adresse 1] comparant par Me [S] [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69eff5eacdc6046d47c6d500
  • tcom 9301 n° 2025R00007

    T. com. 9301, 24 janv. 2025, n° 2025R00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Janvier 2025 N • de RG : 2025 R 00007 N • MINUTE : 2025R00043 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SOCIETE EUROPEENNE DE LOCATION D'IMMEUBLES COMMERCIAUX ET INDUS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f51f77cdc6046d4743a624

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1