Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7702 n° 2025R00007
T. com. 7702, 22 juill. 2026, n° 2025R00007
N° 2025R00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 22 JUILLET 2026 Par-devant Nous, M. Jacques ROBIN, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté ENTRE : 1/ SARL [Adresse 2
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tcom 2401 n° 2025R00007
T. com. 2401, 7 janv. 2026, n° 2025R00007
DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 Janvier 2026 par M. Patrick RICHARD, Juge des Référés assisté de Mme Karine ALBRIGO, Greffier N° RG: 2025R00007 DEMANDEUR [Q] [Adresse 1] Invatator Ilie [Localité 2] [Localité 3] (SUCEAVA) ROUMANIE comparant par Me Océane RESTIER loco Me Amaury PL
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tcom 0202 n° 2025R00007
T. com. 0202, 16 oct. 2025, n° 2025R00007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00007 N° MINUTE : 2025R00012 CHAMBRE DES REFERES (3 ème chambre) PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : * La SA AXA FRANCE IARD, 313 Terrasses de l'Arche 92
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tcom 0601 n° 2025R00007
T. com. 0601, 6 oct. 2025, n° 2025R00007
2025R00007 - 2527900004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R7 Demandeur(s) : La SAS PRO-PULS' [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître [R] [X] Défendeur(s) : La SARL BS FORMATION [Adresse 2]
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tcom 4201 n° 2025R00007
T. com. 4201, 3 oct. 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 3 Octobre 2025 Par Nous M. Gilles COPPERE, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEUR, M. [A] [G] [F] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Numéro d'identific
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tcom 1501 n° 2025R00007
T. com. 1501, 24 sept. 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 24/09/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par Gilles LE MANAC'H, Président du Tribunal de Commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier dans l'
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tcom 8903 n° 2025R00007
T. com. 8903, 4 sept. 2025, n° 2025R00007
N° Greffe : 2025 R 00007 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 04 SEPTEMBRE 2025 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique des référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de
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tcom 0501 n° 2025R00007
T. com. 0501, 16 juill. 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL 16/07/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 10 février 2025 La cause a été entendue à l'audience du 4 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Pa
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tcom 4202 n° 2025R00007
T. com. 4202, 17 juin 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n°2025R7 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 janvier 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 juin 2025. ENTRE- La
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tcom 1708 n° 2025R00007
T. com. 1708, 16 juin 2025, n° 2025R00007
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2025 ROLE : 2025R00007 Par-devant Nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce de SAINTES tenant audience des référés, assistée de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A com
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tcom 2002 n° 2025R00007
T. com. 2002, 3 juin 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA ORDONNANCE DU 03/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R7 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Demandeur (s) : P.P.A RESTAURATION, [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : Maître ELOISE VASSE Défendeur (s) : FURIART-FERRONNERIE, [Adresse 2
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tcom 7106 n° 2025R00007
T. com. 7106, 23 mai 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON23/05/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du neuf mai deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait - Monsieur Gilles PENET, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Macon, statuant en matière de référ
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tcom 1901 n° 2025R00007
T. com. 1901, 19 mai 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ORDONNANCE DE REFERE du 19 mai 2025 Rôle n° 2025R0007 ENTRE : M. [G] [M] [Adresse 1] DEMANDEUR comparant par Me Philippe CAETANO avocat au Barreau de Brive postulant par Me Mylène ORLIAGUET, avocate au Barreau de TULLE, ET : la SASU MHB AUTO [Localité 1] DEFENDERES
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tcom 7301 n° 2025R00007
T. com. 7301, 16 mai 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DU 16 MAI 2025 Références : 2025R00007 ENTRE : 1/ SAS SAVOIE IMMO LAC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] 2/ Mme [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Toutes deux représentées par Me Céline GANDILLET ([Localité 3]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SARL
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tcom 5601 n° 2025R00007
T. com. 5601, 28 avr. 2025, n° 2025R00007
2025R00007 - 2511800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Monsieur [O], [Q], [M], [Y], [A] [R] exerçant sous l'enseigne BOULANGERIE [R] [Adresse 1] Maître Anne LE GOFF - SARL ANNE LE GOFF AVOCAT LE POLE EQUIPEMENT [Adresse 2]
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tcom 3802 n° 2025R00007
T. com. 3802, 24 avr. 2025, n° 2025R00007
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 janvier 2025 * La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur F
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tcom 2701 n° 2025R00007
T. com. 2701, 24 avr. 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS COMPTOIR LA NORMANDE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Xavier VAN GEIT - [Adresse 2], Avocat plaidant SELARL AVOCATS NORMANDS en la personne de Maître Jean-Jérôme T
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tcom 3501 n° 2025R00007
T. com. 3501, 24 avr. 2025, n° 2025R00007
2025R00007 R25 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 24/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 24/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c
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tcom 0602 n° 2025R00007
T. com. 0602, 20 mars 2025, n° 2025R00007
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 20 Mars 2025 N° Minute : 2025R00020 N° RG: 2025R00007 Date des débats : 27 Février 2025 Délibéré annoncé au 20 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIB
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tcom 3003 n° 2025R00007
T. com. 3003, 19 mars 2025, n° 2025R00007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 19/03/2025 ORDONNANCE DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 23 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Mari
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