Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 1708 n° 2025R00027
T. com. 1708, 24 nov. 2025, n° 2025R00027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 ROLE : 2025R00027 Par-devant nous, Mikaël REDEUIL, président de chambre du Tribunal de Commerce de Saintes, tenant audience des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, gref
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tcom 7401 n° 2025R00027
T. com. 7401, 22 oct. 2025, n° 2025R00027
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à Me SEAUMAIRE Grégory Copie exécutoire délivrée le 22/10/2025 à Me OHMER Christophe EXPOSE DU LITIGE LA PROC
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tcom 0601 n° 2025R00027
T. com. 0601, 6 oct. 2025, n° 2025R00027
2025R00027 - 2527900007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R27 * Demandeur(s): La SARL CAMPING LE SOURIRE [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître Michel MONTAGARD * Défendeur(s): La SAS MEXICANA [Adres
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tcom 7301 n° 2025R00027
T. com. 7301, 5 sept. 2025, n° 2025R00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 5 SEPTEMBRE 2025 Références : 2025R00027 ENTRE : SAS DECATHLON FRANCE [Adresse 1] Représentée par Me Bruno HOUSSIER ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Christian SAINT ANDRE ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS CA
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tcom 3802 n° 2025R00027
T. com. 3802, 24 juill. 2025, n° 2025R00027
TRIBU NAL DE COMMERCE 24/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 juin 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Franç
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tcom 7606 n° 2025R00027
T. com. 7606, 2 juill. 2025, n° 2025R00027
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [H] [L] [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant – assigné p
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tcom 6002 n° 2025R00027
T. com. 6002, 24 juin 2025, n° 2025R00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 24 juin 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire Assisté lors des débats le 27 mai 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La société AVILLY, société civile, Dont le siège social est fixé, [Adresse 1], Comp
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tcom 0602 n° 2025R00027
T. com. 0602, 12 juin 2025, n° 2025R00027
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 12 Juin 2025 N° Minute : 2025R00038 N° RG: 2025R00027 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 12 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
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tcom 3003 n° 2025R00027
T. com. 3003, 11 juin 2025, n° 2025R00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 11/06/2025 ORDONNANCE DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 21 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 21 mai 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fra
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tcom 1303 n° 2025R00027
T. com. 1303, 20 mai 2025, n° 2025R00027
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de Référé du 20 mai 2025 N° RG: 2025R00027 La société JALIS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°440 941 888 (Maître Olivier TARI, Avocat au barreau de Marseille) C / Monsieur [M] [W] [Adresse 2] SUR LEZE Reg
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tcom 3501 n° 2025R00027
T. com. 3501, 10 avr. 2025, n° 2025R00027
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 7801 n° 2025R00027
T. com. 7801, 9 avr. 2025, n° 2025R00027
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00027 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me E
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tcom 3302 n° 2025R00027
T. com. 3302, 1 avr. 2025, n° 2025R00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00027 Mr [U] [M] [V] Mme [J] [L] C/ SMABTP SARL A3T DEMANDEURS * Monsieur [U] [M] [V], [Adresse 1], * ◊ Mada
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tcom 9301 n° 2025R00027
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025R00027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Mars 2025 N• de RG : 2025R00027 N • MINUTE : 2025R00090 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SCOP CAISSE CREDIT MUTUEL DE PANTIN [Adresse 1] Représentant légal : M. [H]
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tcom 9201 n° 2025R00027
T. com. 9201, 28 janv. 2025, n° 2025R00027
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Janvier 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00027 DEMANDEUR SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Morgane GREVELLEC [Adresse 2] DEFEND
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