Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0601 n° 2025R00059
T. com. 0601, 22 juill. 2026, n° 2025R00059
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT-DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R59 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 14 novembre 2025 à la requête de Monsieru [O] [Y] et Monsieur [P] [E] à l'encontre de : 1°/ Monsieur [R] [H], demeurant [
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tcom 7606 n° 2025R00059
T. com. 7606, 26 juin 2026, n° 2025R00059
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - [Adresse 1] Estonie DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CASTELLARNAU Clothilde - [Adresse 2] PARIS SCP DPCMK - [Adresse 3] [J] [Q] - 1er ETAGE 76600 LE HAVRE. PARTIE(S) EN DEFEN
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tcom 7401 n° 2025R00059
T. com. 7401, 3 févr. 2026, n° 2025R00059
2025R00059 - 2603400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 octobre 2025 à laque
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tcom 2702 n° 2025R00059
T. com. 2702, 22 janv. 2026, n° 2025R00059
ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00059 ENTRE : La SARL DBCPI immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro 749 948 469, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP [F] [G] [E] en la personne de Me [H] [F] (EVREUX) Comparante par Me [H] [F] PARTIE EN DEMANDE
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tcom 3003 n° 2025R00059
T. com. 3003, 8 oct. 2025, n° 2025R00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 08/10/2025 ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 30 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Madame Ma
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tcom 7801 n° 2025R00059
T. com. 7801, 18 sept. 2025, n° 2025R00059
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 18 septembre 2025 N° de Rôle : 2025R00059 Le 03 septembre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A
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tcom 7301 n° 2025R00059
T. com. 7301, 25 juill. 2025, n° 2025R00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUILLET 2025 Références : 2025R00059 ENTRE : SAS [D] [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SELAS ALPINE ISO [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault B
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tcom 7702 n° 2025R00059
T. com. 7702, 23 juill. 2025, n° 2025R00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 Références : 2025R00059 ENTRE : Monsieur [J] [H], né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (77), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], Représenté par la SELARL PONTAULT LEGALIS, agissant par Me Frédéric GUERREAU
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tcom 9201 n° 2025R00059
T. com. 9201, 18 juin 2025, n° 2025R00059
Page 1 sur 8 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 Juin 2025 référé numéro : 2025R00059 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEURS SAS ET
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tcom 6903 n° 2025R00059
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025R00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025ORDONNANCE DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 9301 n° 2025R00059
T. com. 9301, 21 mars 2025, n° 2025R00059
2025R00059 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mars 2025 N • de RG : 2025 R 00059 N • MINUTE : 2025R00128 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL YACINE [Adresse 1] [Localité 1] Enseigne : LA MIE GOU
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