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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025R00060 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2025R00060

    T. com. 3802, 9 avr. 2026, n° 2025R00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 09/04/2026 ORDONNANCE DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 mars 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8d284cdc6046d47c12dd7
  • tcom 2702 n° 2025R00060

    T. com. 2702, 9 avr. 2026, n° 2025R00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 09 AVRIL 2026 Références : 2025R00060 ENTRE : La SA L'INDUSTRIELLE DU BETON immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro B.697.380.194, Dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL JURIS en la personne de Me Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8bc23cdc6046d47bf5148
  • tcom 6002 n° 2025R00060

    T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025R00060 DESISTEMENT D'INSTANCE : GRIMME FRANCE c/D.P. [L]. ENTRE GRIMME FRANCE [Adresse 1] Représentée par le cabinet BIGNON LEBRAY représenté par Me Philippe LARIVIERE dont le siège est [Adresse 2] et aya

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7abbacdc6046d47d415a5
  • tcom 0602 n° 2025R00060

    T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025R00060

    Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00102 N° RG: 2025R00060 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ee30cdc6046d47f64a9b
  • tcom 8305 n° 2025R00060

    T. com. 8305, 1 oct. 2025, n° 2025R00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 01/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SCI MN HOLDING [Adresse 1], RCS 833205396 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SAYAG Caroline - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALDORAN CAPITAL [Adresse 3], RCS 833597347 DÉFENDEUR - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e42362cdc6046d47be1462
  • tcom 6903 n° 2025R00060

    T. com. 6903, 18 sept. 2025, n° 2025R00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 18/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 4 septembre 2025 à laquelle s

    Lire la décision → Vérifier la source 69caaaf9cdc6046d47872085
  • tcom 3003 n° 2025R00060

    T. com. 3003, 2 juill. 2025, n° 2025R00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 ORDONNANCE DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Requête sauf cas particuliers des redressements et liquidations judiciaires en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ce29cdc6046d47724eff
  • tcom 1303 n° 2025R00060

    T. com. 1303, 27 mai 2025, n° 2025R00060

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 mai 2025 N° RG : 2025R00060 Société [W] S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 912 515 780 (Maître Thomas HUGUES, BOLLET & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / Société ANDIA DEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a436e9cdc6046d4723f7fb
  • tcom 7801 n° 2025R00060

    T. com. 7801, 7 mai 2025, n° 2025R00060

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 7 Mai 2025 N° de Rôle : 2025R00060 Le 30 Avril 2025, Par devant Nous, M Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienn

    Lire la décision → Vérifier la source 69de2c71cdc6046d4731f191
  • tcom 9301 n° 2025R00060

    T. com. 9301, 1 avr. 2025, n° 2025R00060

    2025R00060 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 1 Avril 2025 N• de RG : 2025R00060 N• MINUTE : 2025R00139 CHAMBRE DES REFERES PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SA LIXXBAIL [Adresse 1] Comparant par Maître Matthieu Guérin [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f523c7cdc6046d4744123b
  • tcom 9201 n° 2025R00060

    T. com. 9201, 7 mars 2025, n° 2025R00060

    RG n° : 2025R00060 Page 1 sur 4 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 28 février 2025 puis prorogée au 7 Mars 2025 RG n° : 2025R00060 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENG

    Lire la décision → Vérifier la source 69effbbbcdc6046d47c73201

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1