Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2702 n° 2025R00061
T. com. 2702, 12 févr. 2026, n° 2025R00061
ORDONNANCE DE REFERE DU 12 FEVRIER 2026 Références : 2025R00061 ENTRE : La SAS [D] EXPRESS [N] immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 797 542 560, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL [R] AVOCATS D'AFFAIRES prise en la personne de Me [I] [R] ([Localité 2]) Com
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tcom 6002 n° 2025R00061
T. com. 6002, 27 janv. 2026, n° 2025R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 27 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE 1- La SAS CONSTRUCTIVA, Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le num
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tcom 0602 n° 2025R00061
T. com. 0602, 18 déc. 2025, n° 2025R00061
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 18 Décembre 2025 N° Minute : 2025R00103 N° RG: 2025R00061 Date des débats : 27 Novembre 2025 Délibéré annoncé au 18 Décembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS E
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tcom 3802 n° 2025R00061
T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 11/12/2025 ORDONNANCE DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 27 novembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieu
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tcom 7606 n° 2025R00061
T. com. 7606, 3 déc. 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * F.B.L [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * MJK TRANSIT IMPORT/[H] [Adresse 4] DÉFENDEUR -
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tcom 7401 n° 2025R00061
T. com. 7401, 25 nov. 2025, n° 2025R00061
2025R00061 - 2532900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 25/11/2025 à VB AVOCAT - Me Véronique BERCOT [Localité 1] - non comparant Rôle n° [Immatricul
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tcom 3501 n° 2025R00061
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025R00061
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/10/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 7702 n° 2025R00061
T. com. 7702, 3 sept. 2025, n° 2025R00061
N° de rôle : 2025R00061 N° 2025R00061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 3 SEPTEMBRE 2025 Par-devant Nous, M. Loïc GAUTHIER, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté E
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tcom 3003 n° 2025R00061
T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025R00061
23/07/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 16 mai 2025 Composition du Tribunal de commerce de Nîmes, lors des débats et du délibéré statuant selon la procédure accélérée au fond : * Madame Marie-France
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tcom 6903 n° 2025R00061
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 7802 n° 2025R00061
T. com. 7802, 30 mai 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00061 DEMANDEUR SA ETABLISSEMENTS TAFANEL [Adresse 1] représentée par Me Valérie MENARD, avocate [Adresse 2] Non comparante DÉFENDEUR S SAS CHLOE DEVELOPPEMENT [Adresse 3] Non comparante SAS TAO & SANH [
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tcom 9201 n° 2025R00061
T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00061 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] D
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tcom 7801 n° 2025R00061
T. com. 7801, 9 avr. 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 9 Avril 2025 N° de Rôle : 2025R00061 Le 2 Avril 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Et
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tcom 3801 n° 2025R00061
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me Laure BELLIN avocat Rappel des faits, procédure et moyens des parties : Par ordonnance du 16 avril 2024, une expertise judi
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tcom 1303 n° 2025R00061
T. com. 1303, 20 mars 2025, n° 2025R00061
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00061 Société HEINEKEN ENTREPRISE S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 414 842 062 (Maître Marion HUBERT, Avocat au barreau de Montpellier) C / Monsieur [O] [Z] Né
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tcom 9301 n° 2025R00061
T. com. 9301, 6 mars 2025, n° 2025R00061
2025R00061 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Mars 2025 N• de RG : 2025R00061 N• MINUTE : 2025R00112 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS POMONA EPISAVEURS, [Adresse 1] Représentant légal : M. Eric DUMONT, Président, [Adresse 2] comparant par
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