Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 0602 n° 2025R00063
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025R00063
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 06 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00084 N° RG: 2025R00063 Date des débats : 9 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET D
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tcom 7802 n° 2025R00063
T. com. 7802, 16 oct. 2025, n° 2025R00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 octobre 2025 N° RG: 2025R00063 DEMANDEUR SAS PERFORMANCE + Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Me Maurice PFEFFER, avocat [Adresse 3] comparante DÉFENDEUR SARL D.
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tcom 3003 n° 2025R00063
T. com. 3003, 23 juill. 2025, n° 2025R00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 23/07/2025 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Madam
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tcom 7301 n° 2025R00063
T. com. 7301, 11 juill. 2025, n° 2025R00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00063 ENTRE : SAS ART RESTO [Adresse 1] Représentée par Me Gilles DUMONT-LATOUR (LYON) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL à associé unique MY RESTO [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'
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tcom 6903 n° 2025R00063
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025R00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE05/06/2025ORDONNANCE DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 mai 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 3501 n° 2025R00063
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2025R00063
2025R0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/05/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 7801 n° 2025R00063
T. com. 7801, 30 avr. 2025, n° 2025R00063
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 30 avril 2025 N° de Rôle : 2025R00063 Le 9 avril 2025, Par devant Nous, M Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affa
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tcom 3302 n° 2025R00063
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2025R00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 29 AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00063 SAS SOPODIS C/ SAS DIGITALL CONSEIL DEMANDERESSE * SAS SOPODIS, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [
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tcom 3801 n° 2025R00063
T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00063
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS TERR
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