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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2025R00090

    T. com. 9741, 5 août 2026, n° 2025R00090

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 05/08/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Anne BAUDIER, assistée de Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 10/06/2026. Décision contradictoire et en premier ressort, prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805187195da062e0c1e232
  • tcom 7401 n° 2025R00090

    T. com. 7401, 22 juill. 2026, n° 2025R00090

    2025R00090 - 2620300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 22/07/2026 à Me FRANCINA Florent Copie exécutoire délivrée le 22/07/2026 à WECKERLIN AVOCATS -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d6335195da062e07d9f98
  • tcom 7301 n° 2025R00090

    T. com. 7301, 12 déc. 2025, n° 2025R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00090 ENTRE : 1/ SA ALLIANZ IARD [Adresse 1] 2/ SAS SPIE BUILDING SOLUTIONS [Adresse 2] Toutes deux représentées par Me Alexandre BIZIEN ([Localité 1]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, 1/ SA SMA pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc624ccdc6046d47acc36d
  • tcom 6903 n° 2025R00090

    T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 juillet 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69caab7dcdc6046d47872eb7
  • tcom 3003 n° 2025R00090

    T. com. 3003, 17 sept. 2025, n° 2025R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 17/09/2025 ORDONNANCE DU DIX-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 24 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 septembre 2025 à laquelle siégeait : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1eec0cdc6046d47b77123
  • tcom 1303 n° 2025R00090

    T. com. 1303, 26 juin 2025, n° 2025R00090

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 26 juin 2025 N° RG : 2025R00090 Société MB92 LA CIOTAT S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 423 864 651 (S.E.L.A.R.L. [F] & ASSOCIES représentée par Maître Béatrice FAVAREL et Maître Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a439d8cdc6046d47242b92
  • tcom 7802 n° 2025R00090

    T. com. 7802, 13 juin 2025, n° 2025R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG: 2025R00090 DEMANDEUR SAS VIN TRAVAUX PUBLICS SERVICES [Adresse 1] Représentée par l'AARPI CHEMOUNY ASSOCIÉS en la personne de Me Philippe CHEMOUNY – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR S SAS DEUTS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfb4dfcdc6046d4756d749
  • tcom 3302 n° 2025R00090

    T. com. 3302, 10 juin 2025, n° 2025R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 JUIN 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00090 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mme [G] [C] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa603ccdc6046d47ad7f66
  • tcom 7801 n° 2025R00090

    T. com. 7801, 4 juin 2025, n° 2025R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en dernier ressort Rendue le 4 Juin 2025 N° de Rôle : 2025R00090 Le 21 Mai 2025, Par devant Nous, M Olivier PLATZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHE

    Lire la décision → Vérifier la source 69de2fd8cdc6046d47323e4b
  • tcom 4202 n° 2025R00090

    T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R90 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES

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  • tcom 3801 n° 2025R00090

    T. com. 3801, 8 avr. 2025, n° 2025R00090

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 mars 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aebd5bcdc6046d4708c36e
  • tcom 9201 n° 2025R00090

    T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00090

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00090 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69effe77cdc6046d47c75e28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1