Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7301 n° 2025R00099
T. com. 7301, 21 nov. 2025, n° 2025R00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 Références : 2025R00099 ENTRE : SAS [S] [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS PGD BATIMENT [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Karol DAVIS DE CURCY ([Lo
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tcom 6903 n° 2025R00099
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025R00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par actes séparés en date des 7 et 14 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés
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tcom 7803 n° 2025R00099
T. com. 7803, 24 sept. 2025, n° 2025R00099
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 24 Septembre 2025 N° RG: 2025R00099 DEMANDEUR [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Katy [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] DEFENDEUR SARL DIANA [B] [D] [Adresse 3] comparant par Me Lionel-David LOUTATY [Adresse 4
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tcom 3302 n° 2025R00099
T. com. 3302, 9 sept. 2025, n° 2025R00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00099 SAS MANPOWER FRANCE C/ SAS REBAT DEMANDERESSE * SAS MANPOWER FRANCE, [Adresse 1], Comparaissant par
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tcom 9301 n° 2025R00099
T. com. 9301, 22 mai 2025, n° 2025R00099
2025R00099 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Mai 2025 N • de RG : 2025 R 00099 N• MINUTE : 2025R00259 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS MCI [Adresse 1] Enseigne : EQUANS - MCI Représentant lé
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tcom 7801 n° 2025R00099
T. com. 7801, 21 mai 2025, n° 2025R00099
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 21 mai 2025 N° de Rôle : 2025R00099 Le 21 mai 2025, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, g
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tcom 3801 n° 2025R00099
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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