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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2025R00100

    T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2025R00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026ORDONNANCE DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 2 juillet 2026 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80b4ad195da062e0ce6ca8
  • tcom 3003 n° 2025R00100

    T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025R00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d84e3195da062e08243c0
  • tcom 3501 n° 2025R00100

    T. com. 3501, 16 oct. 2025, n° 2025R00100

    2025R00100 R25 2/1155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 16/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 16/10/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad9249cdc6046d47f2e250
  • tcom 7301 n° 2025R00100

    T. com. 7301, 3 oct. 2025, n° 2025R00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00100 ENTRE : SAS ALPHI [Adresse 1] Représentée par Me Anne FINANCE ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AS BATI' [Adresse 2] Non comparante PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc6350cdc6046d47acd2df
  • tcom 7801 n° 2025R00100

    T. com. 7801, 3 sept. 2025, n° 2025R00100

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 03 septembre 2025 N° de Rôle : 2025R00100 Le 02 juillet 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été a

    Lire la décision → Vérifier la source 69de314ecdc6046d47325dba
  • tcom 7802 n° 2025R00100

    T. com. 7802, 3 juill. 2025, n° 2025R00100

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00100 DEMANDEUR SAS INDUSTRIELLE DE L'OUEST PRODUITS ISOL représentée par son mandataire la SDE ATRADIUS CRÉDITO Y CAUCION [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND – Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL RENOVATION CONSTRUC

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfb61ecdc6046d4756f1ad
  • tcom 7803 n° 2025R00100

    T. com. 7803, 28 mai 2025, n° 2025R00100

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 28 Mai 2025 N° RG: 2025R00100 DEMANDEUR SAS SOCIETE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION PIECES DE RECHANGE ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Katy [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69e01d7ccdc6046d4762b17f
  • tcom 4202 n° 2025R00100

    T. com. 4202, 20 mai 2025, n° 2025R00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 20/05/2025 ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R100 ENTRE : * La SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE (ci-après DCF) Numéro SIREN : 428268023 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES Géra

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0fa25cdc6046d473ac1e7
  • tcom 3801 n° 2025R00100

    T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00100

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA

    Lire la décision → Vérifier la source 69aebe4bcdc6046d4708d202
  • tcom 9301 n° 2025R00100

    T. com. 9301, 21 mars 2025, n° 2025R00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Mars 2025 N• de RG : 2025R00100 N• MINUTE : 2025R00127 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * Mme [J] [A] [Adresse 1] CHEZ ME VICTOR BILLEBAULT [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f52715cdc6046d47445828
  • tcom 9201 n° 2025R00100

    T. com. 9201, 27 févr. 2025, n° 2025R00100

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Février 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00100 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE [Adresse 1] 2520 LUXEMBOURG LUXEMBOURG comparant par Me Bénédicte GEORGES [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69efff57cdc6046d47c76c3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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