Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025R00104
T. com. 3003, 28 janv. 2026, n° 2025R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 28/01/2026 ORDONNANCE DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 05 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Mad
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tcom 7301 n° 2025R00104
T. com. 7301, 12 déc. 2025, n° 2025R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00104 ENTRE : SNC NATIOCREDIMURS [Adresse 1] Représentée par Me Quentin SIGRIST ([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Fabien PERRIER ([Localité 2]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS AURELIEN A
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tcom 6903 n° 2025R00104
T. com. 6903, 6 nov. 2025, n° 2025R00104
06/11/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - TARARE06/11/2025ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 11 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 octobre 2025 à laque
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tcom 0605 n° 2025R00104
T. com. 0605, 16 sept. 2025, n° 2025R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 septembre 2025 par mise à disposition au Greffe. N° minute : N° RG : 2025R00104 SASU [Adresse 1] contre SARL MONACO PAYSAGE ENVIRONNEMENT DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Me Emilie LIGER [Adresse 3] DEFENDEUR SARL MONACO PAY
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tcom 3501 n° 2025R00104
T. com. 3501, 2 sept. 2025, n° 2025R00104
2025R00104 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 02/09/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 02/09/2025 et signée par Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue
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tcom 7802 n° 2025R00104
T. com. 7802, 3 juill. 2025, n° 2025R00104
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 Juillet 2025 N° RG: 2025R00104 DEMANDEUR SDE SAMSUNG ELECTRONICS AIR CONDITIONER EUROPE B.V représentée par la SDE ATRADIUS CREDITO Y CAUCION S.A DE SEGURO Y REASEGUROS SD ESPAGNOL [Adresse 1] Représentée par Me Olivier LEGRAND - Avocat [Adresse 2] Comparante, DÉ
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tcom 3302 n° 2025R00104
T. com. 3302, 29 avr. 2025, n° 2025R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 29 AVRIL 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00104 SAS TROPICANA C/ M. [H] [K] DEMANDERESSE * SAS TROPICANA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Thomas
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tcom 1303 n° 2025R00104
T. com. 1303, 24 avr. 2025, n° 2025R00104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 24 avril 2025 N° RG : 2025R00104 Monsieur [S] [Y] Né le [Date naissance 1] 1973 [Adresse 1] BELGIQUE (Maître Antoine DINI, Avocat au barreau de Grasse) C / Société AMH COMMUNICATION S.A.S.U. [Adresse 2] LA CIOTAT registre d
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tcom 4202 n° 2025R00104
T. com. 4202, 15 avr. 2025, n° 2025R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025. Rôle n°ENTRE- La CAISSE CON
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tcom 3801 n° 2025R00104
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 15/04/2025 ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Ph
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tcom 9301 n° 2025R00104
T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025R00104
2025R00104 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N * de RG : 2025R00104 N• MINUTE : 2025R00179 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL ECO NEGOCE [Adresse 1] Représentant légal : M. Aviel
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tcom 9201 n° 2025R00104
T. com. 9201, 11 mars 2025, n° 2025R00104
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00104 DEMANDEUR SAS MLGT ELEC [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Annelies MATHOT [Adresse 2] [Localité
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