Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3003 n° 2025R00120
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2025R00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 ORDONNANCE DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 22 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 mai 2026 à laquelle siégeait : - Madame Marie-Fr
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tcom 6903 n° 2025R00120
T. com. 6903, 16 avr. 2026, n° 2025R00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/04/2026ORDONNANCE DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : -
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tcom 7702 n° 2025R00120
T. com. 7702, 10 déc. 2025, n° 2025R00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00120 ENTRE : SAS EURISOL [Adresse 1] Représentée par Me Gérard FERREIRA ([Localité 1]), ayant pour correspondant Me [S] [O] ([Localité 2]), PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS ISO FRANCE [Adresse 2] Non
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tcom 3501 n° 2025R00120
T. com. 3501, 4 déc. 2025, n° 2025R00120
2025R0[Immatriculation 1] 3/1133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 04/12/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 04/12/2025 et signée par Mme Nathalie CRUSSOL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, e
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tcom 7301 n° 2025R00120
T. com. 7301, 28 nov. 2025, n° 2025R00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 Références : 2025R00120 ENTRE : M. [G] [E] [Adresse 1] Représenté par Me Forlent CUTTAZ, avocat ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, 1 SARL COOBEX [Adresse 2] 2/ M. [H] [N] [Adresse 3] Tout deux représentés
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tcom 7801 n° 2025R00120
T. com. 7801, 8 oct. 2025, n° 2025R00120
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 08 octobre 2025 N° de Rôle : 2025R00120 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne G
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tcom 1303 n° 2025R00120
T. com. 1303, 18 sept. 2025, n° 2025R00120
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 18 septembre 2025 N° RG : 2025R00120 Société COMPLETEL S.A.S. [Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n° 418 299 699 (Maître Jérôme BENETEAU, Avocat au barreau de Lyon) C / Société FREE PRO S.A.S. [A
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tcom 3302 n° 2025R00120
T. com. 3302, 17 juin 2025, n° 2025R00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 JUIN 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00120 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [B] [H] [E] DEMANDERESSE ◊ SAS PREFIL
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tcom 9301 n° 2025R00120
T. com. 9301, 20 mai 2025, n° 2025R00120
2025R00120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 20 Mai 2025 N• de RG : 2025R00120 N• MINUTE : 2025R00271 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : [Adresse 6] [Adresse 1] ALLEMAGNE comparant par Me Guillaume MIGA
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tcom 3801 n° 2025R00120
T. com. 3801, 29 avr. 2025, n° 2025R00120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 29/04/2025 ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 9201 n° 2025R00120
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025R00120
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Mars 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00120 DEMANDEUR SASU VFS FINANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Barbara LE BEL [Adresse 2] DEFENDEUR SA
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