Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7801 n° 2025R00250
T. com. 7801, 21 janv. 2026, n° 2025R00250
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en dernier ressort Rendue le 21 janvier 2026 N° de Rôle : 2025R00250 Le 14 janvier 2026, Par devant Nous, Olivier DYER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A
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tcom 7802 n° 2025R00250
T. com. 7802, 26 déc. 2025, n° 2025R00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 décembre 2025 N° RG: 2025R00250 DEMANDEUR SARLU CHEZIEF Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Ridouan AIT CHIKHALI, avocat [Adresse 2] Non comparant DÉFENDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D. Prise
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tcom 4202 n° 2025R00250
T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R250 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS
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tcom 1303 n° 2025R00250
T. com. 1303, 18 sept. 2025, n° 2025R00250
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 18 septembre 2025 N° RG : 2025R00250 Société LABORATOIRES M&L S.A. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque n° 305 823 296 (Maître Jean Michel LOMBARD, avocat au barreau de Marseille) C / Société POKER A
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tcom 3801 n° 2025R00250
T. com. 3801, 5 août 2025, n° 2025R00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU CINO AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 05/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherin
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tcom 1304 n° 2025R00250
T. com. 1304, 2 juill. 2025, n° 2025R00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R250 ORDONNANCE DE JONCTION Demandeur : La société KEOS [Localité 1] BY AUTOSPHERE - [Adresse 1] [Localité 1] Représentants : ME BRUZZO Philippe (Postulant) NON COMPARANT ME PRIMA
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tcom 3302 n° 2025R00250
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00250
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00250 - 2025R00321 EURL SA EXPRESS C/ SAS BORDEAUX SUD AUTOMOBILES ΕT
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tcom 9201 n° 2025R00250
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025R00250
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Mars 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00250 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VPLAYERS
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