Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00280
T. com. 3302, 3 juin 2026, n° 2025R00280
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 7802 n° 2025R00280
T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2025R00280
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 avril 2026 N° RG: 2025R00280 DEMANDEUR SAS GROUPE TAC Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Laurence BENITEZ-DE-LUGO, avocate [Adresse 2] comparante DÉFENDEUR SARL LA VALORISATION DU PATRIMOINE Prise en la personne de so
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tcom 4202 n° 2025R00280
T. com. 4202, 2 déc. 2025, n° 2025R00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 02/12/2025 ORDONNANCE DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R280 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [
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tcom 1303 n° 2025R00280
T. com. 1303, 16 oct. 2025, n° 2025R00280
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 16 octobre 2025 N° RG : 2025R00280 Société JYSK S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Metz n° 490 752 805 (S.E.L.A.R.L. CLARENCE, Maître Joachim BERNIER, Avocat au barreau de Nantes) […] Société MAC PEI
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tcom 3801 n° 2025R00280
T. com. 3801, 27 août 2025, n° 2025R00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/08/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 29 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Mon
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tcom 3302 n° 2025R00280
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00280
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00280 [M] [U] MEDOC C/ SA [B] [O] [D] CNH INDUSTRIAL FRANCE- [M] CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE DEMANDERESSE * [M
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tcom 9201 n° 2025R00280
T. com. 9201, 13 mars 2025, n° 2025R00280
TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Mars 2025 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2025R00280 DEMANDEUR SAS ONE FITNESS CLUB [Adresse 1][Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant par Me Cé
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