Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 1303 n° 2025R00362
T. com. 1303, 27 janv. 2026, n° 2025R00362
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 janvier 2026 N° RG : 2025R00362 La société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Annecy n°351 812 698 (Maître [A], du cabinet IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La s
-
tcom 3801 n° 2025R00362
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsi
-
tcom 3302 n° 2025R00362
T. com. 3302, 2 sept. 2025, n° 2025R00362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00362 Mr [N] [F] C/ SAS KEPLER DIGITALS DEMANDEUR * Monsieur [
-
tcom 9201 n° 2025R00362
T. com. 9201, 11 juill. 2025, n° 2025R00362
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 Référé numéro : 2025R00362 DEMANDEUR M. [G] [D] [Adresse 1] comparant par Me Lucas VERGNAUD [Adresse 2] DEFENDEURS M. [W] [F] [Adresse 3] comparant par Me Anne BE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles