Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00363
T. com. 3302, 17 juin 2026, n° 2025R00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00363 E H K / DBF [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 17 juin 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, A
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tcom 1303 n° 2025R00363
T. com. 1303, 13 janv. 2026, n° 2025R00363
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 13 janvier 2026 N° RG: 2025R00363 La société LCA DISTRIBUTION [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°791 016 181 (Maître Sarah MANGANI, Avocat au barreau de Marseille) C / La société ALONSO FTLL [A
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tcom 9201 n° 2025R00363
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025R00363
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Novembre 2025 par M. Laurent PITET, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00363 DEMANDEURS SASU GROUPE PYRAMIDE [Adresse 1] comparant par Me [P] [E] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Alexa
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tcom 3801 n° 2025R00363
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsi
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tcom 3302 n° 2025R00363
T. com. 3302, 27 oct. 2025, n° 2025R00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00363 E H K / DBF BORDEAUX Décision du 22 juillet 2025 ORDONNANCE DE CADUCITE Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu les dispositions des articles 2
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tcom 3302 n° 2025R00363
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00363
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00363 [X] [A] C/ SAS DBF [Localité 1] DEMANDERESSE * [X] [A], [Ad
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