Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00467
T. com. 3302, 8 avr. 2026, n° 2025R00467
Ordonnance en rectification d'erreur matérielle Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle de l'exécution des mesures d'instruction au Tribunal de commerce de Bordeaux, Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance en fixation de rémunération d'expert rendue le 18 février 2026 dans un litige oppos
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tcom 3302 n° 2025R00467
T. com. 3302, 18 févr. 2026, n° 2025R00467
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 9301 n° 2025R00467
T. com. 9301, 6 nov. 2025, n° 2025R00467
2025R00467 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 6 Novembre 2025 N° de RG : 2025R00467 N° MINUTE : 2025R00527 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS PHENYX COMPAGNY [Adresse 1] Enseigne : JANNA FOOD WISSAY
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tcom 3302 n° 2025R00467
T. com. 3302, 26 août 2025, n° 2025R00467
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 AOÛT 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00467 Mr [B] [A] - CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE C/ SAS M3 DEMANDEURS * Mon
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tcom 9201 n° 2025R00467
T. com. 9201, 15 mai 2025, n° 2025R00467
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 Mai 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00467 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse
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