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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025R00490

    T. com. 3801, 6 janv. 2026, n° 2025R00490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/01/2026 ORDONNANCE DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 9 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur B

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58bf5cdc6046d47143c08
  • tcom 6901 n° 2025R00490

    T. com. 6901, 17 déc. 2025, n° 2025R00490

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON17/12/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 décembre 2025 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f9b1acdc6046d4758b9ab
  • tcom 9301 n° 2025R00490

    T. com. 9301, 28 oct. 2025, n° 2025R00490

    2025R00490 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00490 N° MINUTE : 2025R00537 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE comparant par

    Lire la décision → Vérifier la source 69f53f09cdc6046d47460aed
  • tcom 3302 n° 2025R00490

    T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00490

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00490 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [X] [L] DEMANDERESSE ◊ SAS PREFIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa9327cdc6046d47b2a428
  • tcom 9201 n° 2025R00490

    T. com. 9201, 26 juin 2025, n° 2025R00490

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 26 Juin 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00490 DEMANDEUR SA ENI GAS & POWER FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Marco FRISCIA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f02701cdc6046d47c9ef45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1