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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025R00502 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025R00502

    T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2025R00502

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur B

    Lire la décision → Vérifier la source 69df5b83cdc6046d474e2757
  • tcom 3801 n° 2025R00502

    T. com. 3801, 6 mars 2026, n° 2025R00502

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/03/2026 DECISION DE RADIATION DU RÔLE DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignationen date du 23 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 03 mars 2026 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69aec683cdc6046d47097436
  • tcom 9301 n° 2025R00502

    T. com. 9301, 28 oct. 2025, n° 2025R00502

    2025R00502 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 28 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00502 N° MINUTE : 2025R00538 Chambre des Référés PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SOCIETE RAU LOAD CARGO IMPORT [Adresse 1] 17 ESPAGNE comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69f53fa3cdc6046d474614b9
  • tcom 9201 n° 2025R00502

    T. com. 9201, 11 juill. 2025, n° 2025R00502

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2025 RG n° : 2025R00502 DEMANDEUR SARL VALORISATION D'ESPACE ET DE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Nelly GIRARD [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f02852cdc6046d47ca04eb
  • tcom 3302 n° 2025R00502

    T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025R00502

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00502 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [T] [L] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa946ecdc6046d47b2c34f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1