Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025R00553
T. com. 3302, 26 août 2025, n° 2025R00553
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 AOUT 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00553 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MG DISTRIBUTION DEMANDERESSE □ SAS P
-
tcom 6901 n° 2025R00553
T. com. 6901, 31 juill. 2025, n° 2025R00553
31/07/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du trente et un juillet deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 juin 2025 à laquelle siégeait
-
tcom 9201 n° 2025R00553
T. com. 9201, 5 juin 2025, n° 2025R00553
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 Juin 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00553 DEMANDEUR SAS QU'EST CE QU'ON FAIT [Adresse 1] comparant par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK [Adresse 2] DEFENDEUR SA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles