Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 6901 n° 2025R00558
T. com. 6901, 1 déc. 2025, n° 2025R00558
01/12/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du premier décembre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 24 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 décembre 2025 à laquelle siégeait
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tcom 3302 n° 2025R00558
T. com. 3302, 26 août 2025, n° 2025R00558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 AOUT 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00558 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS AUTO MOTO 34 DEMANDERESSE □ SAS PREF
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tcom 9201 n° 2025R00558
T. com. 9201, 3 juin 2025, n° 2025R00558
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00558 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 3 Juin 2025 par M. Luc MONNIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00558 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION 4 Place des Saisons 92400 COURBEVOIE compa
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