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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2025R00584

    T. com. 9301, 2 juill. 2026, n° 2025R00584

    2025R00584 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 juillet 2026 N° de RG : 2025R00584 N° MINUTE : 2026R00345 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): SAS PETIT FORESTIER LOCATION [Adresse 1] Représentant légal :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a32b493c619cd1f322072
  • tcom 3302 n° 2025R00584

    T. com. 3302, 26 août 2025, n° 2025R00584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 26 AOUT 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00584 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU LA DRESS CONFIDENTIELLE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaae65cdc6046d47b64fb9

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