Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00687
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2025R00687
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2025R00687
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2025R00687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00687 SOCIETE CIVILE DU [Localité 1] DE PUYGUEYRAUD / INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 30 Septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Prés
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tcom 3302 n° 2025R00687
T. com. 3302, 5 août 2025, n° 2025R00687
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 AOÛT 2025 Par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00687 SOCIETE CIVILE DU CHATEAU DE PUYGUERAUD et autres C/ INNOVATION ENERGIE DURABLE SOCIETE NOUVELLE
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