Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 6901 n° 2025R00829
T. com. 6901, 1 déc. 2025, n° 2025R00829
01/12/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du premier décembre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 01 décembre 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 3302 n° 2025R00829
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00829
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00829 ASSOCIATION CAISSE DE [Localité 1] PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [X] [G] [Z]
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tcom 9201 n° 2025R00829
T. com. 9201, 2 sept. 2025, n° 2025R00829
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Septembre 2025 par M. Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00829 DEMANDEUR SDE H&K Manufacturing Unlimited Company [Adresse 1] - IRLANDE comparant par SELARL HAUSMANN ASSO
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