Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00881
T. com. 3302, 8 juin 2026, n° 2025R00881
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
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tcom 3302 n° 2025R00881
T. com. 3302, 6 mai 2026, n° 2025R00881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00881 EURL [R] & CO / SAS LES PINS LANDAIS EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2025R00881
T. com. 3302, 11 févr. 2026, n° 2025R00881
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00881 EURL [G] & CO / SAS LES PINS LANDAIS EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 11 février 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mes
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tcom 9201 n° 2025R00881
T. com. 9201, 2 déc. 2025, n° 2025R00881
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Décembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00881 DEMANDEUR SAS SOGETREL [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Sandrine ROUSSEAU [Adresse 2] [Locali
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