Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025R00921 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00921

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2025R00921

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assistée d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00921 SARL FOLIE BORDEAUX C/ SELARL [R] [L] (ES QUALITES DE MANDATAIRE JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e94c5cdc6046d4743c801
  • tcom 6901 n° 2025R00921

    T. com. 6901, 8 sept. 2025, n° 2025R00921

    08/09/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du huit septembre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 septembre 2025 à laquelle siégeait :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6e96cdc6046d4781fa91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1