Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01152
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R01152
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01152 SCEA, [A], [B] – Mr, [S], [G] C/ Mr, [T], [N] – SAS, [N] PARTICIPATION – SAS APPART HOTEL QUINSAC D
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tcom 9201 n° 2025R01152
T. com. 9201, 18 nov. 2025, n° 2025R01152
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R01152 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Novembre 2025 par M. Marc RENNARD, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01152 DEMANDEUR Etablissement d'Enseignement Supérieur Consulaire [Y] [F] [V] - TBS
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tcom 6901 n° 2025R01152
T. com. 6901, 8 sept. 2025, n° 2025R01152
08/09/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance du huit septembre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 08 septembre 2025 à laquelle siégeait :
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