Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 6901 n° 2025R01162
T. com. 6901, 15 juill. 2026, n° 2025R01162
15/07/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze juillet deux mille vingt-six La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 1er juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2026 à laquelle
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tcom 3302 n° 2025R01162
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R01162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01162 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU NMC HORIZONS DEMANDERESSE ◊ SAS
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tcom 9201 n° 2025R01162
T. com. 9201, 6 nov. 2025, n° 2025R01162
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Novembre 2025 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01162 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2
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