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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2026000006

    T. com. 4502, 28 mai 2026, n° 2026000006

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N°160 Rôle n° 202600006 DEMANDEUR(S) BANQUE CIC OUEST Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 855 801 072 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Bourges DEFENDEUR(S) Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2722cfcdc6046d47a370e8
  • tcom 1704 n° 2026000006

    T. com. 1704, 27 janv. 2026, n° 2026000006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000006 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne de son directeur en exercice, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c00c14cdc6046d478d0c57
  • tcom 3601 n° 2026000006

    T. com. 3601, 21 janv. 2026, n° 2026000006

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 21/01/2026 Délibéré par ce même juge. La minute de l'ordonnance est signée par le Président du délibéré et le Greffier. La décision est rendue par mise à disposition au greffe.

    Lire la décision → Vérifier la source 69add15acdc6046d47f85fd7
  • tcom 8201 n° 2026000006

    T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2026000006

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000006 2026000002 [Q] "SOCIETE EN LIQUIDATION" (SAS) Dossier : PC/08910 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27b3bcdc6046d479c0441
  • tcom 0702 n° 2026000006

    T. com. 0702, 20 janv. 2026, n° 2026000006

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000006 Demandeur (s) : M [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Silav SAID, Avocat / Barreau de la Drôme MAître Julien AUDIGIER/Barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf40cdc6046d4760756e
  • tcom 4002 n° 2026000006

    T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2026000006

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [U] (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [I] [E] [S], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESI

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb5bacdc6046d471d3ef6
  • tcom 2104 n° 2026000006

    T. com. 2104, 13 janv. 2026, n° 2026000006

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000006 RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026 PARTIE EN DÉFENSE : [D] [Y] (SARL) [Adresse 1] Numéro de SIREN : 949 628 390 Prise en la personne de son représentant légal, présent à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5bc90cdc6046d4744b698

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1