Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1402 n° 2026000024
T. com. 1402, 15 juill. 2026, n° 2026000024
Représentant(s) : Maître Yannick FROMENT, avocat au barreau de Caen Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 10/06/2026 Jugement rendu le 15/07/2026 par mise à disposition au gr
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tcom 0802 n° 2026000024
T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2026000024
*1DE/00/08/40/00* N° de R.G. : 2026000024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 SARL BOIS-EAU-ENVIRONNEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARD
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tcom 4601 n° 2026000024
T. com. 4601, 16 mars 2026, n° 2026000024
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS JUGEMENT DU 16/03/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI-PYRENEES (Union de Recouvrement des Cotisations Sociales Allocations Familiales) [Adresse 1] Représentée à l'audience par Maître Paulette SUDRE, avocate au bar
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tcom 0301 n° 2026000024
T. com. 0301, 10 mars 2026, n° 2026000024
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 10/03/2026 2026 000024 Maintien de la période d'observation M. [W] [J] Après débats en chambre du conseil le 03/03/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Préside
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tcom 8401 n° 2026000024
T. com. 8401, 4 févr. 2026, n° 2026000024
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000024 Demandeur(s): SELARL [J] [W] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) :
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tcom 1704 n° 2026000024
T. com. 1704, 27 janv. 2026, n° 2026000024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000024 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [C] [B] - prise en la personne de Maître [C] [B], [Adresse 1], [Adresse 2] ROCHELLE, en sa qualité de liquidateur de la sociét
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tcom 7501 n° 2026000024
T. com. 7501, 22 janv. 2026, n° 2026000024
*1DE/06/51/89/02* LRAR: -M. [C] latif [B] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2026000024 P.C. : P202600286 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/01/2026 Chambre 2-5
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tcom 4101 n° 2026000024
T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000024
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2026 000024 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [L] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Comparan
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tcom 2903 n° 2026000024
T. com. 2903, 9 janv. 2026, n° 2026000024
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/01/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT : M. [M] [D], gérant, accompagné de Mme [O] [X] M. [R] [U], salarié
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tcom 2202 n° 2026000024
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000024
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [I] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [O] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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