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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 6401 n° 2026000040

    T. com. 6401, 27 juill. 2026, n° 2026000040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement en date du 27/07/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : M. Xavier LE MINTIER, Président * Me Ugo SALAGOITY, Greffier d'audience après que la cause ait été débattue en chambre du conseil le 27/07/2026, devant : M. Xavier LE MINTIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d3db2d6da041962b029db
  • tcom 6201 n° 2026000040

    T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026000040

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Rôle 2026/40 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Juillet Deux Mille Vingt Six par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Marc PARMENTIER, Greffier associé, par mise à disposition au greffe, après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a521bb393c619cd1fb800cf
  • tcom 8501 n° 2026000040

    T. com. 8501, 1 juill. 2026, n° 2026000040

    Numéro de rôle : 2026000040 PC : 2026J7 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ARCI Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a519e8e93c619cd1fb4554f
  • tcom 0203 n° 2026000040

    T. com. 0203, 26 févr. 2026, n° 2026000040

    MINUTE N° : N° RG : 2026000040 DATE : 26/02/2026 *1DE/00/11/86/98* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 février 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc1ec8cdc6046d47385218
  • tcom 8302 n° 2026000040

    T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000040

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 février 2026 Affaire : M. [A] [H] (EI) Réalisation et pose de ferronnerie d'art, métallerie, serrurerie « [Localité 1] ART » [Adresse 1] [Localité 2] Défaillant. Et : SCP [B] [V], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2f3c1cdc6046d47a47781
  • tcom 4001 n° 2026000040

    T. com. 4001, 14 janv. 2026, n° 2026000040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000040 (4156356 ) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) Numéro de minute 57/3/2026 JUGEMENT - AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 14/01/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69af7f78cdc6046d47190246

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1