Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000042 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5910 n° 2026000042

    T. com. 5910, 4 juin 2026, n° 2026000042

    LD JUGEMENT DU 4 JUIN 2026 Composition du Tribunal lors des débats : M. Peter VAN VLIET Président d'audience, MM. Luc DEBEUNNE & Jean-Noël ORVAL Juges, Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT Greffier Associé, Jugement réputé contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 30 avril 2026, p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273f69cdc6046d47a5a7c6
  • tcom 8501 n° 2026000042

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000042

    R.G. : 2026000042 P.C. : 2026J9 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 04 mars 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 07 janvier 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60081cdc6046d47e30cae
  • tcom 0203 n° 2026000042

    T. com. 0203, 26 févr. 2026, n° 2026000042

    MINUTE N° : N° RG : 2026000042 DATE : 26/02/2026 *1DE/00/11/87/00* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 février 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c591dcdc6046d4719100d
  • tcom 4002 n° 2026000042

    T. com. 4002, 23 janv. 2026, n° 2026000042

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000042 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 23/01/2026 DEFENDEUR(S) : PAPA PIZZAS (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [V], [H], [L], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c613a3cdc6046d471f680f
  • tcom 8401 n° 2026000042

    T. com. 8401, 15 janv. 2026, n° 2026000042

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000042 Représentant(s): Mme [Y] [C], gérante présente Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les p

    Lire la décision → Vérifier la source 69e541fecdc6046d47d500a8
  • tcom 2202 n° 2026000042

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000042

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [M] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [J] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a618f8cdc6046d474c7c36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1