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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3601 n° 2026000060

    T. com. 3601, 29 avr. 2026, n° 2026000060

    Numéro de procédure collective : 41025013 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000060 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 29/04/2026 Débiteur : A.Y.E.S.CONSTRUCTION (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [Z] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc6412cdc6046d47e88c93
  • tcom 0702 n° 2026000060

    T. com. 0702, 21 avr. 2026, n° 2026000060

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de désistement d'action du 21/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000060 Demandeur (s): [Localité 1] (SA) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : [G] [A]/[L] Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défendeur(

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf702cdc6046d47251134
  • tcom 3201 n° 2026000060

    T. com. 3201, 3 mars 2026, n° 2026000060

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 03/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000060 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier N], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3830cdc6046d47ebe7de
  • tcom 3102 n° 2026000060

    T. com. 3102, 19 janv. 2026, n° 2026000060

    Numéro de rôle : 2026000060 PC : 2026/59 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Monsieur, [Q], [J] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, président, et Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69c29d15cdc6046d47c633cd
  • tcom 7102 n° 2026000060

    T. com. 7102, 8 janv. 2026, n° 2026000060

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 08/01/2026 Répertoire général : 2026 000060 Procédure collective : 41025276 DEMANDEUR : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX, [Adresse 1] Représenté par, [S], [E], collaborateur DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb41cecdc6046d4725ffad
  • tcom 2202 n° 2026000060

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000060

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [G] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [O] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61c60cdc6046d474cc0c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1