Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 3303 n° 2026000085
T. com. 3303, 29 juin 2026, n° 2026000085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 29 juin 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de rôle : 2026000085 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eri
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tcom 1104 n° 2026000085
T. com. 1104, 16 juin 2026, n° 2026000085
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000085 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée LeА ORDONNANCE DE REFERE DU 16/06/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : ODEON (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maîtr
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tcom 8201 n° 2026000085
T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026000085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000085 2026000036 GROUPE N2A (SAS) Dossier : PC/08863 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et même compo
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tcom 5906 n° 2026000085
T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026000085
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 N° de R.G. : 2026000085 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 5906 n° 2026000085
T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026000085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 8401 n° 2026000085
T. com. 8401, 28 janv. 2026, n° 2026000085
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000085 Demandeur(s): SELARL [B] [N] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] Hôtel d'Entreprise [Localité 1] Représentant(s) :
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tcom 8901 n° 2026000085
T. com. 8901, 19 janv. 2026, n° 2026000085
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT [K] 19/01/2026 OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Sci SCI [K] [R] CIP 5027 - 2026000085 Dans le dossier de : Sci SCI [K] [R] [Adresse 1] RCS D 510072978 (2009D00012) Mandata
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tcom 6502 n° 2026000085
T. com. 6502, 19 janv. 2026, n° 2026000085
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES Numéro de Rôle : 2026 000085 JUGEMENT DU LUNDI 19/01/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 19/01/2026) Comparant lors de l'audience :, [Z], [N], [V], [Y] -, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Jean-Michel JULIAN
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tcom 2202 n° 2026000085
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000085
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [F] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [L] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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