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  • tcom 3102 n° 2026000124

    T. com. 3102, 18 juin 2026, n° 2026000124

    Numéro de rôle : 2026000124 PC : 2025/658 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 juin 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LA BROCANTE DE L'OLIVIER Prononcé par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35008acdc6046d47e7c79f
  • tcom 4001 n° 2026000124

    T. com. 4001, 27 mai 2026, n° 2026000124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000124 jis4 Numéro de minute : 366/3/2026 Numéro de procédure collective : (4156022) JUGEMENT DU 27/05/2026 (affaire mise en délibéré en chambre du conseil 27/05/2026) Fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27d43bcdc6046d47b06491
  • tcom 5952 n° 2026000124

    T. com. 5952, 19 mai 2026, n° 2026000124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 19/05/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par MJ. DE BONADONA. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. 41526162 Objet : REQUETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f7e28cdc6046d4756efe1
  • tcom 6101 n° 2026000124

    T. com. 6101, 16 mars 2026, n° 2026000124

    RG 2026 000124 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 16/03/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/01/2026, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE Ô MEMES, [Y] (SAS) -, [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE D'EXPLOITATION D'UNE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c93e0fcdc6046d4767fc6e
  • tcom 8701 n° 2026000124

    T. com. 8701, 4 mars 2026, n° 2026000124

    R.G.: 2026000124TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/9Jugement du mercredi 4 mars 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi quatre Mars deux mille vingt six, Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6e6bccdc6046d47f74b71
  • tcom 3402 n° 2026000124

    T. com. 3402, 18 févr. 2026, n° 2026000124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Mickael FAURE M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, G

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba89dcdc6046d47cb7422
  • tcom 6202 n° 2026000124

    T. com. 6202, 13 févr. 2026, n° 2026000124

    N°PC : 41026010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 13/02/2026 RG : 2026 000124 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/[Q] [S] [C] (SASU) Après débats en chambre du conseil le 12/02/2026 où siégeaient M. Bertrand CATTOEN viceprésident, M. Stéphane LEVEL et Mme Doroth

    Lire la décision → Vérifier la source 69b816dfcdc6046d47dcfca0
  • tcom 7608 n° 2026000124

    T. com. 7608, 3 févr. 2026, n° 2026000124

    Rôle 2026 000124 Jugement du 3 février 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 3 février 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [X] [O] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : Monsieur [U] [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69db34d4cdc6046d47f443cf
  • tcom 5001 n° 2026000124

    T. com. 5001, 2 févr. 2026, n° 2026000124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 02/02/2026 Références : 2026 000124 / 2026000023 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 17/11/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r

    Lire la décision → Vérifier la source 69b26ae6cdc6046d4762204e
  • tcom 3502 n° 2026000124

    T. com. 3502, 27 janv. 2026, n° 2026000124

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL PRAXIS prise en la personne de Me, [S] agissant en qualité de Liquidateur de SAS LAUREL IMMO Transactions immobilières et commerciales, [Adresse 1] RCS ST MALO 838 722 833 Compos

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4f2c0cdc6046d47038a08
  • tcom 5906 n° 2026000124

    T. com. 5906, 12 janv. 2026, n° 2026000124

    12/01/2026 2026000124 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12/01/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 28-04-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5abb3cdc6046d47adcc06
  • tcom 1101 n° 2026000124

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000124

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [C] [L], [Adresse 1] Numéro siren 510 457 690 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : AL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2f15ccdc6046d4709fd29
  • tcom 2202 n° 2026000124

    T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000124

    AFFAIRE N os 2026 000124 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [N] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62795cdc6046d474d962b

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