Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 8501 n° 2026000145
T. com. 8501, 23 juin 2026, n° 2026000145
RG 2026000145 Code N° 535 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société GRENKE LOCATION, Société par actions simplifiée au capital de 3.500.000,00 €, immatriculée au Registre du
-
tcom 6202 n° 2026000145
T. com. 6202, 8 avr. 2026, n° 2026000145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 08/04/2026 Après débats en chambre du conseil où siégeait M. Jean-Yves DELBART, juge rapporteur au tribunal composé de M. Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry
-
tcom 1301 n° 2026000145
T. com. 1301, 9 mars 2026, n° 2026000145
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 000145 JUGEMENT DU 09/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/01/2026 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Madame Agnès D'ANGELO
-
tcom 3402 n° 2026000145
T. com. 3402, 28 janv. 2026, n° 2026000145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS , [Localité 1]. Stéphane RODELLAJUGESM. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lau
-
tcom 1101 n° 2026000145
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000145
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000145 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [O] [L] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 818 650 541 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles