Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026000290
T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2026000290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Minist
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tcom 5001 n° 2026000290
T. com. 5001, 18 mai 2026, n° 2026000290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 18/05/2026 Références : 2026 000290 / 2026000073 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : [Localité 1] group réseaux (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET
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tcom 1301 n° 2026000290
T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026000290
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de renouvellement de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 000290 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors
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tcom 3405 n° 2026000290
T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000290
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000290 Numéro PC : 4147730 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 6303 n° 2026000290
T. com. 6303, 5 mars 2026, n° 2026000290
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 5 MARS 2026 Maintien période d'observation : AUVERGNE ILLUMINATION (SARL) RG 2026 000290 PC 41226015 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND Président de Chambre, Madame Evelyne S
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tcom 5906 n° 2026000290
T. com. 5906, 2 mars 2026, n° 2026000290
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/03/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 7102 n° 2026000290
T. com. 7102, 9 févr. 2026, n° 2026000290
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 Répertoire général : 2026 000290 DEMANDEURS: [B] [F] [Adresse 1] Né le 06/01/1990 à [Localité 1] [O] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Née le [Date naissance 1] à [Localité 3] Repr
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tcom 1101 n° 2026000290
T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000290
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000290 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [U] [K] (SAS), [Adresse 1] PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : ALEXANDRA MARTEL Atte
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