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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026000292

    T. com. 6201, 17 juin 2026, n° 2026000292

    2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 17 JUIN 2026 Rôle 2026/292 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Sept Juin Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté de Madame Amélie PARMENTIER, Greffière associée de la Juridiction, par mise à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33b968cdc6046d47b52c23
  • tcom 7601 n° 2026000292

    T. com. 7601, 5 juin 2026, n° 2026000292

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 05/06/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Minist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a316c7bcdc6046d4780d5cd
  • tcom 3601 n° 2026000292

    T. com. 3601, 29 mai 2026, n° 2026000292

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 29/05/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 29/04/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2713d2cdc6046d47a26ecb
  • tcom 0702 n° 2026000292

    T. com. 0702, 28 avr. 2026, n° 2026000292

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000292 M. [W] [H] (EI) - L'ANTRE DEUX [Adresse 1] [Localité 1] En personne al lors des débats et du délibéré : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf7fccdc6046d47252078
  • tcom 8501 n° 2026000292

    T. com. 8501, 21 janv. 2026, n° 2026000292

    Numéro de rôle : 2026000292 PC : 2026J40 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE MADAME [R] [O] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60320cdc6046d47e33fca
  • tcom 3405 n° 2026000292

    T. com. 3405, 19 janv. 2026, n° 2026000292

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000292 Numéro PC : 4147768 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd07fcdc6046d47e4f832
  • tcom 1101 n° 2026000292

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000292

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000292 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : LLO (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 904 836 038 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE : A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2fce6cdc6046d470b1af1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1