Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2026000379
T. com. 0702, 19 mai 2026, n° 2026000379
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 19/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000379 Demandeur (s) : BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2]" [Localité 1] Représentant(s) : Maître Lucas DREYFUS/Barreau de Paris Me Emman
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tcom 8401 n° 2026000379
T. com. 8401, 6 mai 2026, n° 2026000379
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 06/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000379 Demandeur (s) : [X] [M] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 1301 n° 2026000379
T. com. 1301, 3 avr. 2026, n° 2026000379
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 03/04/2026 Rôle n° 2026 000379 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 06/02/2026 PRESIDENT : Monsieur Alain
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tcom 8302 n° 2026000379
T. com. 8302, 24 févr. 2026, n° 2026000379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 février 2026 Affaire : SARL KAI Restauration, brasserie, snack, vente de vins et spiritueux « CAFE DES [Localité 1] » [Adresse 1] Représentée par M. [J] [K], gérant Et : SCP [I] [M], prise en la personne de Maître [Z] [M] Mandataire judiciair
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tcom 3303 n° 2026000379
T. com. 3303, 23 févr. 2026, n° 2026000379
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000379 JUGEMENT DU 23 février 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la [Localité 2] CARRELAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juge
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tcom 2202 n° 2026000379
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000379
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [I] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [A] [E] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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