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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3201 n° 2026000391

    T. com. 3201, 17 juill. 2026, n° 2026000391

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 17/07/2026 Numéro de rôle : 2026 000391 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b2e23d6da04196278b0b6
  • tcom 2301 n° 2026000391

    T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000391

    *1DE/00/01/98/86* R.G. : 2026000391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET P.C. : 2026/7 JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame Sonia M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6996cdc6046d47daa50f
  • tcom 6201 n° 2026000391

    T. com. 6201, 6 févr. 2026, n° 2026000391

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 29/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS PROBAT 59 [Adresse 1] Activité : Ravalement de façades, tous travaux de maçonnerie, entreprise générale de bâtiment, rénovations diverses. immatriculée au Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8053dcdc6046d47db69aa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1