Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2501 n° 2026000392
T. com. 2501, 24 juin 2026, n° 2026000392
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° rôle : 2026 000392 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON JUGEMENT DU 24/06/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE PARTIES EN CAUSE : Entre : SELARL [S] ASSOCIES [Adresse 1] Comparant en la personne de Maître [N] [S], Liquidateur J
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tcom 2301 n° 2026000392
T. com. 2301, 23 juin 2026, n° 2026000392
*1DE/00/01/98/85* R.G. : 2026000392 P.C. : 2026/6 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET JUGEMENT DU MARDI 23 JUIN 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Monsieur Didier DALOT, Président d'audience, Madame Laure BOURLIAUD, Madame S
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tcom 3601 n° 2026000392
T. com. 3601, 27 mai 2026, n° 2026000392
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000392 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 27/05/2026 Débiteur : EIRL [C] [S] (EIRL) [Adresse 1] [Localité 1] non-comparant Mandataire judiciaire : SELAS [G] & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Olivier ZA
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tcom 6101 n° 2026000392
T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000392
RG 2026 000392 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025 LA SARL LA ROSE [Localité 1] (SARL) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE VENTE DE FLEURS NATURELLES, ARTIFICIELLES AU DETAIL, EN GROS, EN POT, ARTICLES FUNERAIRES, COMPOSITIO
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tcom 3201 n° 2026000392
T. com. 3201, 7 avr. 2026, n° 2026000392
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT REPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 07/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000392 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier C], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [
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tcom 3405 n° 2026000392
T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2026000392
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000392 Numéro PC : 4147854 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 6201 n° 2026000392
T. com. 6201, 4 févr. 2026, n° 2026000392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 04/02/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL DICITI , [Adresse 1] Activité : La vente d'articles fumeurs (feuilles à rouler briquets cendriers narguilés) de cigarettes électroniques et accessoires objets
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