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  • tcom 6202 n° 2026000419

    T. com. 6202, 18 juin 2026, n° 2026000419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 18/06/2026 RG : 2026 000419 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ PARISS (SAS) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président, M. Stéphane LEVEL et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e2dff93c619cd1f896d23
  • tcom 6101 n° 2026000419

    T. com. 6101, 20 avr. 2026, n° 2026000419

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000419 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON * DEFENDEUR (S) : SARL LA ROSE ROUGE (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : MME BRAULT VIRGINIE PRESENTE COMPOSITION

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  • tcom 3601 n° 2026000419

    T. com. 3601, 8 avr. 2026, n° 2026000419

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000419 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX ORDONNANCE DE REFERE DU 08/04/2026 Composition Lors des débats à l'audience publique des référés du 25/03/2026 à 11H00 : Président : Monsieur Bruno DE MAISTRE Greffier d'audience : Madame Séverine DUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69e34093cdc6046d47aa98e6
  • tcom 4002 n° 2026000419

    T. com. 4002, 20 mars 2026, n° 2026000419

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000419 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/03/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [R], [J], mandatée DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] (SARL), [Adresse 3] REPRESENTANT(S) :, [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c66f25cdc6046d4728df51
  • tcom 0702 n° 2026000419

    T. com. 0702, 24 févr. 2026, n° 2026000419

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000419 Débiteur(s): MME [N] [C], [I]) - [Adresse 1] née [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc232cdc6046d4760b1d6
  • tcom 7601 n° 2026000419

    T. com. 7601, 20 févr. 2026, n° 2026000419

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 20/02/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Richard ANCELOT, président d'audience, Monsieur Philippe BERQUER et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69da261ccdc6046d47de157a
  • tcom 5952 n° 2026000419

    T. com. 5952, 10 févr. 2026, n° 2026000419

    Répertoire général : 2026 000419 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 10/02/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8f960cdc6046d4762a987

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