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2,059,916 décisions

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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0303 n° 2026000430

    T. com. 0303, 8 juill. 2026, n° 2026000430

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026000430 Affaire : Désistement d'instance. DEMANDEUR : La société [Adresse 1], dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51244693c619cd1face9a2
  • tcom 0702 n° 2026000430

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026000430

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000430 Débiteur(s): MME [C] [E] [M] (EI) - LA MAISON VEGETALE [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cca8a93c619cd1f781314
  • tcom 3102 n° 2026000430

    T. com. 3102, 30 mars 2026, n° 2026000430

    R.G. : 2026000430 P.C. : 2025/795 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT du 30 mars 2026 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier. Après que l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10d6a6cdc6046d479f2a88
  • tcom 8901 n° 2026000430

    T. com. 8901, 25 mars 2026, n° 2026000430

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 25/03/2026 SAS PACK FACILITY MANAGEMENT CIP 4853 2026000430 Dans le dossier de : SAS PACK FACILITY MANAGEMENT [Adresse 1] RCS B 853712610 (2020B00353) Président : Monsieur [J] [C] [Adresse 2] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7756ecdc6046d47039ca6
  • tcom 8501 n° 2026000430

    T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000430

    Numéro de rôle : 2026000430 PC : 2025J69 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL STREET & GAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Be

    Lire la décision → Vérifier la source 69e60542cdc6046d47e36dd7
  • tcom 7608 n° 2026000430

    T. com. 7608, 27 janv. 2026, n° 2026000430

    Rôle 2026 000430 Jugement du 27 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 27 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [L] [D] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : InitiativAuto (SARL)

    Lire la décision → Vérifier la source 69db3745cdc6046d47f46df2
  • tcom 2202 n° 2026000430

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000430

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [C] – TEPHO, représentée par Maître [R] [C], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [Q] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a63138cdc6046d474e426d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1