Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000460
T. com. 6201, 10 juin 2026, n° 2026000460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS [Adresse 1] (SAS) nom commercial : ESPACE PARE-BRISE Vitrage automobile réparation de pare-brise changement de pare-brise changement d'optique changement de vitrages latéraux entretien rapide nettoyag
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tcom 5201 n° 2026000460
T. com. 5201, 8 juin 2026, n° 2026000460
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000460 IRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RADIATION DU 08/06/2026 DEMANDEUR (S) : EMC2 (COAGR) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Olivier de CHANLAIRE non comparant DEFENDEUR (S) : [W] [J] [Localité 2]
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tcom 5201 n° 2026000460
T. com. 5201, 23 mars 2026, n° 2026000460
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000460 IRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DE RADIATION DU 23/03/2026 DEMANDEUR (S) : [Localité 2] (COAGR) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Olivier de CHANLAIRE- NON COMPARANT DEFENDEUR (S) : [A] [X] [L
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tcom 8501 n° 2026000460
T. com. 8501, 18 mars 2026, n° 2026000460
Numéro de rôle : 2026000460 PC : 2025J132 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL L.B.S. Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CH
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tcom 3405 n° 2026000460
T. com. 3405, 6 févr. 2026, n° 2026000460
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000460 Numéro PC : 4146716 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1101 n° 2026000460
T. com. 1101, 9 janv. 2026, n° 2026000460
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000460 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 08/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SAS [I] (SAS), [Adresse 1] Numéro siren 449 512 854 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE
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