Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000488 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2026000488

    T. com. 8102, 6 juill. 2026, n° 2026000488

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GÉNÉRAL: 2026 000488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 Le tribunal de commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 1er juin 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, président, Madame I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fa95e93c619cd1f9d68fd
  • tcom 8501 n° 2026000488

    T. com. 8501, 20 mai 2026, n° 2026000488

    Numéro de rôle : 2026000488 PC : 2025J306 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI LES FERMIERS DES COLLINES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a184257cdc6046d473c6451
  • tcom 1704 n° 2026000488

    T. com. 1704, 31 mars 2026, n° 2026000488

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000488 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 31/03/2026 DEMANDEUR(S) : SELARL CEDIGEP prise en la personne de Maître [U] [L] [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : EN PERSONNE DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce281bcdc6046d47d5f911
  • tcom 6201 n° 2026000488

    T. com. 6201, 27 mars 2026, n° 2026000488

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 27/03/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS LE GOLD CESAR (SAS) Restaurant, restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées, traiteur, organisation évènementielle, [Adresse 1] N° du Registre du Commerce et des Sociétés de ARRAS : 9480853

    Lire la décision → Vérifier la source 69c96d20cdc6046d476e17ec
  • tcom 6303 n° 2026000488

    T. com. 6303, 12 mars 2026, n° 2026000488

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 MARS 2026 Liquidation Judiciaire simplifiée : M. [A] [F] RG 2026 000488 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 05/03/2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge, Monsieur Guillaume

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e36ecdc6046d47eeeddf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1