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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7608 n° 2026000493

    T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026000493

    Rôle 2026 000493 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a491c5a93c619cd1f50f7ee
  • tcom 0301 n° 2026000493

    T. com. 0301, 5 mai 2026, n° 2026000493

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 05/05/2026 2026 000493 Maintien de la période d'observation [Localité 1] (SAS) Après débats en chambre du conseil le 28/04/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c75cecdc6046d471b1c7d
  • tcom 5402 n° 2026000493

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2026000493

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du mardi 24 mars 2026 en chambre du conseil Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire DEMANDEURS : la SCP [O] [M] prise en la personne de Maître [O] [M] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a43c8fecdc6046d47560690
  • tcom 0203 n° 2026000493

    T. com. 0203, 19 mars 2026, n° 2026000493

    MINUTE N° : N° RG : 2026000493 DATE : 19/03/2026 *1DE/00/11/88/47* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 19 mars 2026 DEMANDEUR : SAS CHPA [Adresse 1] 02290 Vic Sur Aisne immatriculé(e) au registr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6285cdc6046d4719a679
  • tcom 5952 n° 2026000493

    T. com. 5952, 3 mars 2026, n° 2026000493

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/03/2026 Débats en chambre du conseil du 03/03/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7043ccdc6046d47c878c5
  • tcom 2202 n° 2026000493

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000493

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [T] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [I] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a631c4cdc6046d474e4bd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1