Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2026000494
T. com. 6403, 28 avr. 2026, n° 2026000494
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000494 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 28/04/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 28/04/2026. En application des dispositions du livre VI du c
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tcom 3601 n° 2026000494
T. com. 3601, 11 mars 2026, n° 2026000494
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000494 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 11/03/2026 comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 11/03/2026 à 9H30 : Président : Monsieur Annet-Pierr
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tcom 7608 n° 2026000494
T. com. 7608, 10 mars 2026, n° 2026000494
Rôle 2026 000494 Jugement du 10 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 10 mars 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant · EASYSHIPPING
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tcom 7202 n° 2026000494
T. com. 7202, 10 mars 2026, n° 2026000494
NUMERO D'INSCI RIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000494 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 10/03/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [O], [K], [N], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS
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